Note d'information sur le changement d'interlocuteur pour les cotisations foncières des entreprises.

Origine et objectif - Qui est concerné?

Modalités d'imposition des productions agricoles entreposées

Modalités d'application de l'article 38 sexdecies I de l'annexe III du CGI, cours du jour à retenir, calcul de la décote et ressaut d'imposition résultant de ces nouvelles règles

Mise en place d'un dispositif de médiation nationale du crédit aux entreprises par le gouvernement

Solutions pratiques et indicatives tirées du BOI 5 E-01, données sous réserves d'examen particulier au cas d'espèce et d'évolution administrative