Le Parlement européen a adopté ce jeudi 25 avril 2024 des mesures de simplification proposées par la Commission européenne relatives à l'application de certaines dispositions de la PAC.
Certaines de ces souplesses pourront être appliquées dès la campagne PAC 2024.

Actualité du 11/04/2024 : report de la date limite de désignation d'un interlocuteur agrée pour les agriculteurs partiellement assurés.

Actualité du 04/04/2024 : un décret modifie les conditions de la norme BCAE 8 applicable aux aides de la PAC ainsi que les critères d'éligibilité de l'écorégime par la voie de la biodiversité pour l'année 2024.

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, a décidé de mobiliser la procédure permise par la réglementation européenne pour reconnaître la force majeure dans les territoires touchés par les intempéries.
 
Depuis octobre, la multiplication des épisodes pluvieux a rendu, dans certains territoires, l’accès aux parcelles agricoles impossible....