La Contribution Économique Territoriale (CET) pour les exploitants agricoles
09/02/2024
La Contribution Économique Territoriale (CET) est une taxe composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Au cours d'une conférence de presse le jeudi 1er février 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a présenté de nouvelles mesures afin de soutenir les agriculteurs.
Actualité du 02/02/2024 : Transactions enregistrées par la CIVB des contrats d'achat en vrac pour l'année 2023 (à défaut des tableaux habituels de cotations des vins)
Après une première salve de « mesures d’urgence », le Gouvernement a dévoilé, jeudi 1er février 2024, un second volet d’annonces. Dans le même temps, la Commission qui veut éviter l’effet boule de neige, a lâché du lest sur la BCEA 8.
Les éleveurs de bovins, soumis au régime réel d’imposition, peuvent pratiquer une déduction forfaitaire de 150 € par vache lors de l’augmentation de leur valeur en stock.
Dordogne : Mildiou : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
26/01/2024
Rappel : Perte de récolte supérieure à 30% : dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : dépôt des dossiers jusqu'au 2 février 2024
Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit : Baux ruraux à long terme et parts de GFA
26/01/2024
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors cadre familial et les transmissions portant sur des parts de GFA, bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.
Guide Plantations arboricoles et aspergeraies
