CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 869

Réforme de l’assurance récolte : désignation des interlocuteurs agréés pour la campagne 2024

11/04/2024

Actualité du 11/04/2024 : report de la date limite de désignation d'un interlocuteur agrée pour les agriculteurs partiellement assurés.

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Fiche de renseignements extra-comptables OGBA 2024

10/04/2024

Les tableaux OG BA liés au cahier des charges EDI-TDFC 2024 pour le CEGARA.
Note explicative pour une bonne utilisation des OGBA dans le ficher XLS, ODS et dans le guide d'utilisation des tableaux OGBA.

Guide d'utilisation des OGBA 2024

10/04/2024

Aucun changement pour le millésime 2024

Imprimés fiscaux 2024 et dates de dépôt

10/04/2024

Imprimés fiscaux 2024 et dates de dépôt

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Agrivoltaïsme

09/04/2024

Actualité du 09/04/2024 : publication du décret déterminant les règles relatives au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.

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PCAE : Plan de modernisation des élevages (PME) - Nouvelle Aquitaine

09/04/2024

Le Plan de modernisation des Elevages (PME) s’inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE). Il vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des élevages tout en accélérant leur transition agroécologique, en lien avec la feuille de route Néo Terra de la Région.
Ouverture d'un nouvel appel à projets jusqu'au 30 juin 2024

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PAC 2024 : assouplissement BCAE 8

04/04/2024

Actualité du 04/04/2024 : un décret modifie les conditions de la norme BCAE 8 applicable aux aides de la PAC ainsi que les critères d'éligibilité de l'écorégime par la voie de la biodiversité pour l'année 2024.

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Viticulture - Autorisation de plantation nouvelle

04/04/2024

Un arrêté du 20 mars 2024 corrige l'arrêté du 27 février 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2024).

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GERS : Indemnisation des pertes de fonds suite aux intempéries printemps 2023

03/04/2024

Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur plusieurs communes du département du Gers concernant les dégâts liés aux orages de grêle et aux excès de pluie du printemps 2023.
La période de dépôt des dossiers est de nouveau prolongée jusqu'au 15/04/2024.

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GERS : Indemnisation des pertes de récoltes sur prairies suite aux intempéries printemps 2023

03/04/2024

Suite aux aléas climatiques survenus en 2023 dans le Gers, plusieurs communes du département sont reconnues sinistrées au titre des pertes de récoltes sur les prairies non assurées.
La période de dépôt des dossiers est de nouveau prolongée jusqu'au 15/04/2024.

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